Quitter son employeur pour la concurrence peut s’avérer délicat et parfois même risqué
Publié le 01/11/2024
Démissionner d’une entreprise pour rejoindre l’une de ses rivales peut créer certaines tensions lorsqu’une clause n’empêche pas tout simplement ce mouvement. Récit et conseils pour une transition fluide
Julie Eigenmann
Julie Eigenmann
Il y a quelques années, Jeanne* a quitté son entreprise, active dans les ressources humaines, pour une offre d’emploi qui lui plaisait. Oui mais: l’entreprise qui l’avait contactée n’était autre qu’une grande rivale de la sienne. A cette annonce, son employeur se met très en colère: Jeanne doit quitter les lieux sur-le-champ. Plus tard, il l’attaque même en justice: «Je savais que cela pouvait arriver en raison de la clause de non-concurrence de mon contrat, mais en même temps elle me paraissait inapplicable: elle m’interdisait presque d’exercer mon travail et mes compétences propres ailleurs», raconte Jeanne. Un arrangement financier qui convient aux deux parties est finalement trouvé, et le nouvel employeur, comme promis, prend en charge les frais occasionnés.
L’arrivée dans sa nouvelle société ne s’avère pas simple non plus: «Je ressentais de la culpabilité pour les problèmes occasionnés et une certaine pression à prouver ma valeur.»
Des clauses négociables
Une transition pour le moins délicate. Mais les passages d’une entreprise à la concurrence sont fréquents, observe Thomas Sroussi, directeur pour la Suisse du cabinet de recrutement Chaberton Professionals, actif dans la sélection et l’évaluation de cadres. «Le marché suisse est très concurrentiel, avec des demandes de compétences techniques précises. Les entreprises qui nous mandatent souhaitent souvent aller chercher le profil chez un concurrent, surtout dans les services, comme au niveau des banques et des assurances.»
De plus en plus de candidats se montrent attentifs à ces clauses de non-concurrence et les négocient avant de signer. «Et lorsqu’un candidat et une entreprise font part d’un intérêt mutuel après les premiers entretiens, ils évaluent davantage la faisabilité du mouvement, poursuit le chasseur de têtes. Il arrive que la clause soit trop contraignante et qu’ils renoncent à prendre ce risque.»
Mais qu’est-ce que cette clause de non-concurrence? Baptiste Savoy, avocat au sein de l’étude Häusermann +Partner, actif notamment en droit du travail, renvoie à la prohibition de concurrence (articles 340 à 340c du Code des obligations). Le travailleur s’engage par écrit envers l’employeur à s’abstenir de lui faire concurrence de quelque manière que ce soit, lorsque le devoir de fidélité s’éteint à la fin des rapports de travail. Ces clauses peuvent être assorties d’une pénalité financière, dont le paiement en faveur de l’employeur met sauf accord contraire un terme à la prohibition de faire concurrence.
L’arrivée dans sa nouvelle société ne s’avère pas simple non plus: «Je ressentais de la culpabilité pour les problèmes occasionnés et une certaine pression à prouver ma valeur.»
Des clauses négociables
Une transition pour le moins délicate. Mais les passages d’une entreprise à la concurrence sont fréquents, observe Thomas Sroussi, directeur pour la Suisse du cabinet de recrutement Chaberton Professionals, actif dans la sélection et l’évaluation de cadres. «Le marché suisse est très concurrentiel, avec des demandes de compétences techniques précises. Les entreprises qui nous mandatent souhaitent souvent aller chercher le profil chez un concurrent, surtout dans les services, comme au niveau des banques et des assurances.»
De plus en plus de candidats se montrent attentifs à ces clauses de non-concurrence et les négocient avant de signer. «Et lorsqu’un candidat et une entreprise font part d’un intérêt mutuel après les premiers entretiens, ils évaluent davantage la faisabilité du mouvement, poursuit le chasseur de têtes. Il arrive que la clause soit trop contraignante et qu’ils renoncent à prendre ce risque.»
Mais qu’est-ce que cette clause de non-concurrence? Baptiste Savoy, avocat au sein de l’étude Häusermann +Partner, actif notamment en droit du travail, renvoie à la prohibition de concurrence (articles 340 à 340c du Code des obligations). Le travailleur s’engage par écrit envers l’employeur à s’abstenir de lui faire concurrence de quelque manière que ce soit, lorsque le devoir de fidélité s’éteint à la fin des rapports de travail. Ces clauses peuvent être assorties d’une pénalité financière, dont le paiement en faveur de l’employeur met sauf accord contraire un terme à la prohibition de faire concurrence.
