Conditions générales

Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le client et Le Temps SA (ci-après : Le Temps) concernant les produits et services proposés sur la place de marché en ligne du Temps (sur letempsemploi.ch).

Conclusion du contrat

Dès que le client a signé un accord ou confirmé l'achat de services et/ou de produits via Internet ou e-mail, l'accord correspondant entre en vigueur, intégrant ces conditions générales.

Droit d'accès

Le Temps exploite une place de marché en ligne permettant la publication d'annonces. Le Temps attribue au client une identification utilisateur et un mot de passe pour son utilisation. Pour le Temps, le client est la personne qui utilise l'identification utilisateur et le mot de passe, que cette personne ait effectivement le droit d'accès ou non.

Cela signifie que l'utilisateur autorisé assume tous les risques liés aux manipulations de tiers sur ses systèmes informatiques, aux dysfonctionnements de ses systèmes informatiques ou lors de la transmission des données, ou à une utilisation abusive de son droit d'accès par des tiers. En particulier, l'annonceur est responsable de veiller à ce que les personnes quittant son entreprise n'utilisent pas son droit d'accès.

Tarifs et conditions de paiement

Le calcul des tarifs est basé sur la liste de tarifs en vigueur sur la place de marché en ligne. Le Temps se réserve le droit d'ajuster les prix en conséquence. Les prix s'entendent nets en francs suisses, sauf accord contraire, et sont majorés de la TVA en vigueur. La liste de tarifs peut être obtenue auprès du Temps. Les changements de prix restent réservés et s'appliquent également aux contrats en cours, sauf indication contraire expresse.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement dans les délais, le Temps se réserve le droit de bloquer l'accès du client à la place de marché en ligne pendant la durée du contrat en cours. Le blocage est levé dès que tous les montants ouverts sont payés. Aucun droit n'est accordé pour prolonger la durée contractuelle convenue de la durée du blocage. Le client indemnise le Temps pour les dommages résultant du retard de paiement et/ou de la résiliation du contrat.

Protection des données

Le Temps se conforme aux dispositions de la loi sur la protection des données, mais ne peut garantir intégralement la confidentialité, l'intégrité, l'authenticité et la disponibilité des données personnelles. Le client reconnaît que les données personnelles des annonces publiées peuvent être accessibles dans des États qui ne disposent pas de dispositions de protection des données comparables à celles de la Suisse, et que la confidentialité, l'intégrité, l'authenticité et la disponibilité de ses données personnelles issues d'annonces publiées ne sont pas garanties. Le client accepte que les annonces qu'il publie sur la place de marché en ligne du Temps puissent être diffusées par le Temps ou des tiers sur d'autres canaux (par exemple, sur les médias sociaux, les agrégateurs d'emplois, etc.).

Le traitement non autorisé et sans contrepartie substantielle des annonces par des tiers est interdit et est interdit par l'annonceur. L'annonceur accorde au Temps le droit d'agir, à l'amiable ou judiciairement, contre ces tiers.

Responsabilité

Le client est entièrement responsable du contenu des données transmises. Le Temps décline toute responsabilité pour les données saisies et publiées par les clients. Le client s'engage à ne pas publier d'annonces au contenu illégal. Le Temps se réserve le droit de supprimer sans avertissement ni explication les annonces qui ne répondent pas à ces exigences. Le client dégage le Temps de toute responsabilité envers les demandes de tiers. Il est en tout cas tenu de prendre en charge tous les coûts judiciaires ou extrajudiciaires résultant de demandes de tiers ou d'autres procédures, et de dédommager intégralement le Temps.

Dans la mesure de ses moyens, le Temps s'efforce de fournir des services soignés et professionnels. Le Temps ne peut garantir une disponibilité continue et à tout moment de la place de marché en ligne, car la prestation de services se fait par Internet et repose partiellement sur des systèmes informatiques dont le Temps n'est pas responsable. La responsabilité du Temps se limite à une intention illégale ou à une négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.

Dispositions spéciales

L'utilisation du lien direct pour la publication d'offres d'emploi nécessite un accord/approbation de la part du Temps. Le Temps se réserve le droit d'apporter des ajustements appropriés si cette application est utilisée sans l'approbation du Temps. Il est possible d'intégrer des URL actives dans le texte de l'annonce. Celles-ci sont autorisées tant qu'elles fournissent des informations complémentaires sur le poste ou l'employeur. La liaison ou l'introduction à d'autres offres d'emploi dans ce texte n'est pas autorisée. Le Temps se réserve le droit de supprimer de tels liens.

Applications tierces

Le client accepte, à chaque utilisation d'applications tierces intégrées dans les applications et/ou plateformes en ligne du Temps, les conditions d'utilisation correspondantes de ces applications.

Interdiction de compensation et de cession

Le client n'est pas autorisé à compenser ses créances avec des créances du Temps. Le client n'est pas autorisé à céder à des tiers, sans l'accord écrit du Temps, les relations contractuelles avec le Temps. Les créances découlant de la relation contractuelle avec le Temps ne peuvent être cédées à des tiers sans l'accord écrit du Temps.

Loi applicable, for juridique

Les contrats avec le Temps concernant l'utilisation de la place de marché en ligne sont soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion du droit international de conflit. Le lieu d'exécution exclusif et le for juridique sont le siège du Temps. Le Temps est autorisé à poursuivre le client également à son domicile ou à son siège.

Modifications

Le Temps se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales à tout moment.

Genève, janvier 2024